CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Théâtre Déchaînés

Conception du site web : Marie Ayotte

Date de la dernière mise à jour : 21 août 2019


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2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE

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3. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

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4. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

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b) violer la propriété intellectuelle de Théâtre Déchaînés ou de toute autre tierce partie;

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d) commettre une fraude;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit, et/ou;

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.



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7. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

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